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Les concernés sont souvent les sociétés dont le chiffre d’affaires réalisé au cours d’une année est inférieur aux seuils fixés. Dans ce lot, on retrouve souvent les micro-sociétés et les entrepreneurs indépendants. Ces seuils de 85 800 et 34 400 euros par année sont appliqués pour les micro-sociétés en fonction du type d’activité qu’ils exercent.
avec la nouvelle mise en place de la quote-part et les nombreuses questions que les citoyens peuvent se poser à ce sujet, un numéro exceptionnel qui n’est pas surtaxé a été mis en vigueur. Il est de convenance de composer le 0809 401 401 de 8 h 30 à 19 h sauf les jours fériés et exceptés le weekend. Comment